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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Du 31 janvier au 6 février, les députés exercent leurs missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement

La semaine de contrôle intervient toutes les quatre semaines et permet aux députés d’exercer leurs missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement. Cet exercice peut prendre plusieurs formes : des questions orales sans débat (questions-réponses avec le ou la Ministre concerné(e)), mais aussi l’organisation de débats autour de thèmes très spécifiques.

Du lundi 31 janvier au mercredi 2 février, l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa semaine de contrôle, a organisé les débats suivants :

  • Débat sur l’avenir du secteur aéronautique
  • Débat sur le mal-logement
  • Débat sur le thème : « Évaluation du plan gouvernemental : un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
  • Débat sur la « Feuille de route de l’influence de la diplomatie française »
  • Débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050
  • Débat sur les suites à donner aux propositions du rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
  • Débat sur l’évolution de la santé psychique dans le contexte de crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques.
  • Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Questions sur les zones de non traitement.
  • Niche parlementaire du groupe MoDem et démocrates apparentés

Jeudi 3 février 2022, l’Assemblée nationale, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, a examiné les propositions suivantes :

  • Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit.
  • Adoption de la proposition de loi visant à mieux allier l’actionnariat salarié et la transmission d’entreprise
  • Adoption de la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
  • Adoption de la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial.
  • Adoption de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
  • Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
  • Rejet de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
  • Adoption de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.
  • Niche parlementaire du groupe Libertés et territoires

Vendredi 4 février, l’Assemblée nationale, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Libertés et Territoires, a examiné les propositions suivantes :

  • Adoption de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
  • Rejet de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens. 
  • Rejet de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique. 
  • Rejet de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires. 
  • Rejet de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers. 
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