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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Commission des affaires culturelles 8 février 2022: Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

Je suis intervenue en tant que porte-parole du groupe MoDem :

Après avoir souligné nos désaccords avec les sénateurs sur deux points : la création d’un délit autonome pour replacer le harcèlement scolaire au sein du délit général de harcèlement moral et la restriction de la définition du harcèlement scolaire au seul harcèlement entre pairs, j’ai précisé que notre groupe présenterait en nouvelle lecture des amendements de rétablissement de ces dispositions, aux côtés des groupes de la majorité, afin de rendre à cette proposition de loi toute sa force pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire.

Mais nous avons néanmoins souhaité conserver certains apports du Sénat qui vont dans le bon sens : le dispositif qui vise à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une des conditions d’agrément pour rejoindre le réseau d’enseignement français à l’étranger et l’élargissement aux élèves de l’information annuelle sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement.

  • Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique
  • Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ;
  • Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

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