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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Conséquences de la situation en Ukraine sur les entreprises et filières françaises 

Franck Riester, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité, a organisé mardi 1er mars 2022 une réunion avec l’ensemble des acteurs économiques français, entreprises et filières, sur les conséquences pour leurs activités de l’invasion par la Russie de l’Ukraine, ainsi que des sanctions économiques et commerciales décidées au cours de ces derniers jours. En présence de représentants du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, les acteurs économiques présents ont pu faire part de la situation de leurs secteurs respectifs, de leurs points d’attention et de leurs attentes.

Face à l’agression militaire massive déclenchée par la Russie contre l’Ukraine, le 24 février dernier, en violation des principes fondateurs de l’ordre européen et international, le Président de la République a réaffirmé le soutien de la France à l’Ukraine, et promis des sanctions à la hauteur de l’agression dont la Russie s’est rendue coupable. Lors de son entretien avec le Président de la fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, le 28 février dernier, le Président de la République a réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre un cessez-le-feu immédiat et demandé à ce que cessent les attaques contre les civils, les infrastructures non militaires et les axes routiers ukrainiens.

Dans ce contexte, l’Union européenne ayant décidé le 27 février de fermer son espace aérien aux avions et compagnies aériennes russes, il est fortement recommandé aux Français de passage en Russie de prendre leurs dispositions pour quitter le pays et de différer tout déplacement vers la Russie. Il est par ailleurs formellement déconseillé de se rendre en Ukraine.

En concertation avec ses partenaires internationaux du G7 notamment, l’Union européenne a décidé de mettre en œuvre un dispositif de sanctions individuelles et économiques massif et inédit en réaction à la violation par la Russie de la souveraineté de l’Ukraine. Ces sanctions poursuivent plusieurs objectifs : appliquer une pression maximale sur le régime de Vladimir Poutine, asphyxier la Russie en asséchant ses financements, obtenir la cessation des hostilités en empêchant les autorités russes de financer l’effort de guerre, affaiblir le potentiel économique, technologique et militaire de la Russie sur le long terme.

Le dispositif de sanctions adopté par l’Union européenne repose sur quatre piliers :

  • des désignations individuelles, prévoyant des gels d’avoirs et des restrictions de déplacement, portant au total sur plus de 700 individus et entités russes.
  • Des sanctions financières massives, prévoyant notamment le blocage des avoirs à l’étranger de la Banque centrale de Russie et l’exclusion de certaines banques russes du système de messagerie sécurisée SWIFT, afin de tarir la capacité de financement de l’économie russe.
  • des mesures sectorielles d’interdictions des exportations vers la Russie dans des secteurs clés pour l’économie russe, tels que l’énergie ou l’aéronautique.
  • des mesures de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ou susceptibles de contribuer à l’appareil militaire russe.

Comme l’a expliqué le Président de la République, le conflit entre la Russie et l’Ukraine et les sanctions inédites adoptées par l’Union européenne et ses partenaires internationaux auront un impact économique à court, moyen et long terme.

L’impact direct sur nos échanges commerciaux devrait cependant être modéré. Le marché russe ne représente en effet que 1,3% des exportations françaises en 2021, et moins de 2% de nos importations. Le stock d’IDE français en Russie (19 Md€ en 2020), ne représente que 1,5% du stock total d’IDE français à l’étranger, tandis que les IDE russes en France restent particulièrement modestes (80M€ par an). En raison de spécificités sectorielles, l’exposition de certaines filières est cependant susceptible d’être plus significative.

En lien avec les services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, un important effort est en cours pour identifier l’impact précis du conflit et des sanctions sur le tissu économique français, qu’il s’agisse de débouchés, d’enjeux d’approvisionnement ou d’impact sur les prix.

Dans le prolongement de l’annonce par le Président de la République d’un plan de résilience pour accompagner les acteurs économiques français dont la situation le justifierait, le Gouvernement est totalement mobilisé aux côtés des entreprises et des filières, pour les aider à faire face à court terme à l’impact économique immédiat de la guerre et des sanctions. Dans le prolongement des efforts entrepris depuis 5 ans avec nos partenaires européens pour construire une véritable autonomie stratégique européenne, nous amplifions également notre mobilisation pour consolider la capacité de résistance de nos filières à moyen terme.

Les services de la direction de la diplomatie économique et du Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que les équipes de la Direction générale du Trésor sont mobilisés pour répondre aux interrogations des acteurs économiques, en lien avec les ministères sectoriels concernés. Les demandes d’informations peuvent être adressées aux adresses suivantes :

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met également à disposition une page d’informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leur activités du à l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Cette page est accessible en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

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