Aller au contenu

Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant parue au  JO n° 52 du 3 mars 2022

Cette loi procède au changement de dénomination de l’Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) par la suppression de l’adjectif « anciens ». 

Le texte vient concrétiser une évolution sémantique préconisée de longue date par les associations du monde combattant elles-mêmes. En outre, cela s’inscrit dans une volonté d’adaptation aux évolutions du monde combattant, lequel se contracte inéluctablement à mesure de la disparition des anciens combattants.

Consulter le texte paru au Journal Officiel

Abonnez-vous à notre newsletter

En vous abonnant à la newsletter, vous acceptez de donner votre mail au site pascalecesar.fr et acceptez la politique de confidentialité relative à la partie des newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en faisant une demande grâce à notre formulaire de contact

FACEBOOK

Archives