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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

De nouvelles mesures pour renforcer les contrôles, l’évaluation et la transparence dans les EHPAD

Parce que tous les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour l’accompagnement des personnes à domicile. La création, à l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), permettra le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires.

Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile. Cette feuille de route a été partagée avec les Départements, dont les premiers résultats sont :

750 millions d’euros par an, d’ici 2025, pour augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité, dans le but de déployer, dans tous les territoires, le « virage domiciliaire » ;

200 millions d’euros par an pour mieux rémunérer les professionnels de l’aide à domicile et renforcer l’attractivité des carrières ;

faciliter le parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, tout en simplifiant les démarches engagées par leurs aidants ;

permettre à chacun de vieillir en bonne santé chez soi, grâce au déploiement d’un plan anti-chute dans toutes les régions.

Un investissement du Gouvernement pour des EHPAD transformés, mieux médicalisés et attractifs

Le Gouvernement a rénové le modèle des EHPAD en agissant sur trois leviers d’action :

2,1 milliards d’euros pour investir dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique pour les rendre plus chaleureux, plus humanisés et plus ouverts sur l’extérieur;

500 millions d’euros pour renforcer la médicalisation des EHPAD, grâce au financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires et grâce à un plan d’action visant à améliorer l’accompagnement médical des résidents dans les années à venir ;

2,8 milliards d’euros pour revaloriser les salaires et renforcer l’attractivité des métiers en EHPAD, et pour sécuriser des collectifs de travail motivés auprès des personnes et des familles, avec l’augmentation des rémunérations de tous les professionnels d’EHPAD à hauteur de 183 euros nets par mois, le déploiement d’un plan métiers en lien avec le ministère du Travail pour développer les formations, la validation des acquis de l’expérience (VAE), et faciliter les recrutements urgents.

Pour aller plus loin, le Gouvernement s’engage aujourd’hui à un renforcement des contrôles, à l’amélioration de la qualité d’accompagnement et à plus de transparence dans les EHPAD

Pour garantir et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, ont présenté le 8 mars, après avoir consulté l’ensemble des parties prenantes, cinq nouveaux engagements :

le lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 EHPAD de France en deux ans. Il commencera sur les EHPAD qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles ;

la création un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles, avec la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les EHPAD de France (ex. : le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, le profil des chambres (double/simple), le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, les partenariats avec un réseau de santé, etc.) ;

l’engagement tous les établissements dans une démarche « qualité », avec un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée ;- la création un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige, et renforcer le rôle des familles et des résidents dans le fonctionnement quotidien des EHPAD ;

le renforcement des outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics

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