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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Situation en Ukraine : information sur la protection temporaire et l’accueil

Depuis le début de cette crise, le ministre de l’Intérieur a engagé de nombreuses actions et la France répond présent et accueille à bras ouverts celles et ceux qui fuient le conflit en Ukraine ! 

A la demande du Président de la République, le ministre de l’Intérieur a mobilisé des avions de la sécurité civile pour aider les personnes les plus touchées par le conflit. Plusieurs dizaines de tonnes de matériels, principalement des médicaments et de la nourriture, ont été envoyé en Pologne et en Moldavie, afin d’agir au plus près de la frontière.

La France et l’UE accueillent les Ukrainiens qui fuient le conflit. Ils peuvent entrer dès maintenant sur le territoire européen munis de leur seul passeport biométrique, sans aucun visa, pour 6 mois

Sous l’impulsion de la France, l’Union européenne a mis en place le dispositif de protection temporaire qui permet une protection rapide et adaptée dans l’ensemble de l’UE. Il s’agit d’une directive de 2001, actionnable sur décision du Conseil. Elle n’avait jamais été mise en œuvre auparavant. 

Telle que transposée en droit français, la directive sur la protection temporaire offre aux personnes éligibles un statut protecteur comparable à celui de réfugié, dans n’importe quel pays de l’Union européenne, via une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois renouvelable. Plus précisément :

–          Les bénéficiaires conservent leur passeport biométrique de leur pays d’origine et peuvent donc retourner en Ukraine librement, lorsqu’ils le souhaitent. Le statut de réfugié, lui, entraîne systématiquement la perte de ce titre de circulation et prive ainsi d’un libre retour dans le pays d’origine.

–          Ils ont accès également aux soins médicaux, à l’enseignement et au marché du travail.

–          Ils bénéficient immédiatement de l’allocation de demandeurs d’asile, l’ADA.

–          Ils peuvent faire venir en France un membre de leur famille ou rejoindre un de leurs proches qui serait dans un autre pays de l’Union européenne.

Les demandes de protection temporaire s’effectueront auprès des préfectures de département.

S’agissant du logement, le pilotage choisi est départemental. Dans chaque département, le préfet et les collectivités se coordonnent pour trouver des hébergements et les proposer aux personnes déplacées qui en auraient besoin. 

Si une solution n’est pas trouvée au niveau local, l’État a vocation à intervenir, soit par le biais de son parc d’hébergement, soit par redirection des déplacés vers des départements offrant des places, soit par recours à des logements proposés à l’échelle nationale par des partenaires privés.

Une plateforme spécifique « Je m’engage pour l’Ukraine » a été mise en place qui permet à chacun d’agir en offrant une solution d’hébergement ou en proposant toute autre forme d’aide (cours de français, mise à disposition d’équipements etc…). Nous souhaitons soutenir toutes les bonnes volontés. 

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