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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Lutte contre le séparatisme : les résultats significatifs des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR)

Depuis l’automne 2019, les cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) se réunissent dans chaque département en vue de traiter les phénomènes de séparatisme et ont obtenu en peu de temps des résultats significatifs.

Grâce aux nouveaux moyens juridiques issus notamment de la loi confortant le respect des principes de la République, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin ont par ailleurs engagé sur l’ensemble du territoire une action volontariste de prévention et répression des pratiques séparatistes au sein des établissements d’enseignement hors contrat.

Pour traiter les dossiers d’envergure nationale ou commune à plusieurs territoires, le Premier ministre, a institué en janvier 2022 une CLIR à compétence nationale, réunissant les administrations centrales des ministères concernées, placée sous l’égide du ministre de l’intérieur et coordonnée par le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Cette CLIR à compétence nationale a porté ses premiers travaux sur l’enseignement hors-contrat, avec l’objectif de combattre son instrumentalisation visant à imposer des projets éducatifs contraires aux valeurs de la République.

Lecode de l’éducation prévoyait jusqu’alors seulement une procédure de déclaration d’ouverture de ce type d’écoles dont le nombre a doublé depuis 2015. Une action législative a été engagée et le Parlement est intervenu pour bâtir un cadre juridique plus rigoureux.

Il a ainsi permis à l’État de procéder à de véritables contrôles a priori, par exemple en élargissant les motifs d’opposition à l’ouverture des établissements privés, y incluant notamment l’ordre public et la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Au titre du fonctionnement et du contrôle a posteriori, la loi a prévu un contrôle systématique de chacun de ces établissements dès la première année de fonctionnement (les 100 % seront atteints en 2022) et a prévu, en cas de manquement, des mises en demeure de rescolarisation pour les parents et des sanctions aggravées pour les responsables.

Enfin, l’État dispose dorénavant des outils lui permettant d’ordonner pour motifs d’ordre public des fermetures administratives non seulement des EPHC, mais également des établissements de fait et autres écoles clandestines.

Parallèlement, le nombre de contrôles a été multiplié par 3 entre 2015/16 (190) et 2020/21 (568). Depuis le mois de septembre 2021, une opération coordonnée par le ministère de l’Intérieur a permis de mener une campagne de contrôle dans une cinquantaine d’établissements repérés en CLIR, et 20 écoles clandestines ont été fermées.

Ces contrôles ont abouti par ailleurs à des mises en demeure et injonctions diverses pour se conformer à la loi de la République. Lorsque ces exigences n’ont pas été respectées, des mesures plus drastiques ont été prises aboutissant soit au refus d’ouverture de nouveaux établissements, soit à la fermeture d’établissements existants. Cela a concerné vingt établissements au total depuis 2019.

Les pouvoirs publics étendront leur action aux secteurs de l’accueil collectif de mineurs, du sport et du numérique à travers en particulier « l’enseignement » en ligne.

Ces résultats significatifs des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) s’inscrivent dans la politique ambitieuse mise en place par le Gouvernement depuis 2017 en faveur de la lutte contre l’islamisme radical par le renforcement de la lutte contre le terrorisme, l’expulsion des étrangers radicalisés, la fermeture des mosquées radicales et la dissolution des structures islamistes.

Le renforcement de la lutte contre le terrorisme a permis de déjouer 37 attentats islamistes depuis 2017. Le budget de la DGSI a doublé et 1900 agents du renseignement supplémentaires ont été recrutés en 5 ans.

Dès le début du quinquennat, les établissements soupçonnés de séparatisme ont été contrôlés et fermés : plus de25 000 opérations de contrôles ont été menées, plus de 700 fermetures d’établissements ont été opérées et près de 50 millions d’euros ont été redressés ou recouvrés. Pour lutter contre le djihadisme d’atmosphère, la loi confortant le  respect  des  principes  de la République a permis de faciliter la fermeture d’établissements et la dissolution de groupements incitant à la haine ou à la violence, de renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat, de fermer les écoles clandestines, de créer un délit de séparatisme, de renforcer le contrôle des financements étrangers des lieux de culte et d’imposer la signature d’un contrat d’engagement républicain pour obtenir toute subvention publique.

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