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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Revaloriser les carrières, simplifier : dégel du point d’indice et lancement de la refonte du système de rémunération dans la fonction publique

Une conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique a été lancé en septembre dernier. Cette réflexion indépendante a été conduite avec l’ensemble des parties prenantes, pour établir un diagnostic partagé et objectif du système actuel de rémunération des fonctionnaires.

Le diagnostic établi est largement partagé :

un système devenu complexe et illisible pour les agents qui ne comprennent même plus leur fiche de paye à la fin du mois ;

une reconnaissance insuffisante des qualifications et des métiers car le système repose principalement sur le diplôme avant le début de sa vie professionnelle ;

des perspectives de carrière qui ne sont plus à la hauteur de la promesse d’ascension sociale de la fonction publique. C’est éloquent lorsqu’on interroge les agents : 58% considèrent que leurs perspectives d’évolution salariales ne sont pas satisfaisantes et ne voient pas concrètement dans leur carrière cette promesse de progression.

Il faut donc revoir en profondeur ce système pour davantage de reconnaissance, davantage de perspectives, davantage d’individualisation, car c’est une condition de l’attractivité future des métiers de service public. Pour assurer le fonctionnement normal des services publics, l’Etat recrute chaque année 100 000 personnes. Il faut redonner les moyens d’attirer ceux qui ont à la recherche de métiers de sens. C’est le sens de la grande négociation sur les rémunérations et les carrières annoncée par la ministre aux organisations syndicales.

Les agents sont favorables à un changement profond du système tout en s’inscrivant dans les grands principes de la fonction publique de carrière :

– 83% d’entre eux disent souhaiter une plus grande prise en compte du mérite dans leur rémunération (85% chez les agents de catégorie C) ;

– 83% sont favorables au développement de l’intéressement collectif qui n’existe que très marginalement dans la fonction publique ;

– 60% pensent que l’évolution de la rémunération des agents de la fonction publique ne devrait plus être uniquement à l’ancienneté, mais davantage individualisée.

Contrairement à ce que l’on peut entendre et à rebours des conservatismes, il y a une vraie volonté de changement chez les fonctionnaires eux-mêmes.Avant d’engager la réforme du système des rémunérations, le gouvernement est néanmoins bien conscient qu’il y a un enjeu de court terme concernant le pouvoir d’achat des agents publics. De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été prises en ce sens : hausse de l’indice minimum de traitement [le salaire minimum dans la fonction publique], versement à 2 millions et demi d’agents publics dont les revenus nets sont inférieurs à 2000 € de l’indemnité inflation de 100 €, [revalorisation de l’indemnité kilométrique de 10 % au bénéfice de tous les agents qui, sur le terrain, utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur fonction].

En raison d’une inflation persistante, la valeur du point fonction publique va rapidement être déconnectée de la situation économique réelle et le gouvernement doit la faire évoluer pour tenir compte de cette situation, dans le contexte plus général des mesures qui vont être prises. La hausse du point est en effet à court terme l’outil le plus efficace pour protéger le pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires, comme les négociations engagées dans de nombreuses branches du secteur privé à l’invitation du gouvernement pour augmenter les salaires. C’est une question d’équité.

            Le gouvernement effectue donc plusieurs annonces :

Il maintiendra quoiqu’il arrive le salaire minimum dans la fonction publique au-dessus du SMIC, comme cela a été fait depuis plusieurs mois. Il sera ainsi immédiatement revalorisé si on constate une hausse de l’indice des prix à la consommation supérieure à 2% par rapport à la dernière évolution du montant du Smic en janvier.

Pour tenir compte de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat de 5,6 millions d’agents publics, le point d’indice sera dégelé avant l’été.

Mais ce n’est pas la hausse du point qui va à elle seule résoudre tous les maux du système de rémunération. La hausse du salaire minimum va par exemple réduire le rythme et l’amplitude de progression pour les agents de catégorie B et C. C’est donc toute la grille qu’il va falloir repenser pour que chacun ait, en fonction de ses qualifications et de son mérite, une perspective de voir sa rémunération progresser.

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