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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Établissements de santé : Olivier Véran annonce 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour soutenir les établissements de santé

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annonce une enveloppe complémentaire de 1,5 milliard d’euros confirmant ainsi l’engagement du ministère des Solidarités et de la Santé à soutenir les établissements dans le sillage de la crise sanitaire.

Plus de 1,2 milliard d’euros sont délégués au titre de la couverture de l’impact financier de l’épidémie (surcoûts de fonctionnement, renforts de personnel, impacts des déprogrammations etc.), conformément notamment aux travaux de la mission confiée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF). Au total, ce seront près de 3 milliards d’euros qui auront été délégués en 2021 au titre des surcoûts COVID et qui permettent de compenser l’impact de l’épidémie sur les comptes des établissements.

Cette délégation prend également en compte la poursuite du financement de la stratégie de dépistage à hauteur de 290 millions d’euros, qui seront remboursés aux établissements de santé. Cet engagement en faveur des établissements de santé vient s’ajouter aux mesures engagées avant la crise pour restaurer les capacités financières des établissements dans le cadre du grand plan d’investissement hospitalier et médico-social.

Les établissements ont d’ores et déjà encaissé 1,4 milliard d’euros de reprise de dette (Ségur de la santé).

Ces 1,4 milliard d’euros ont ainsi été versés en janvier 2022 aux établissements de santé assurant le service public hospitalier au titre du dispositif prévu à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (mesure 9 du Ségur de la santé). Il s’agit de la première tranche d’un plan doté de 6,5 milliards d’euros au total jusqu’en 2029. 997 établissements de santé bénéficient de ces dotations. La conséquence immédiate de la signature de ces contrats est l’amélioration, dès 2021, de la situation comptable des établissements concernés, pour la totalité de la mesure, soit 6,5 milliards d’euros.

En décembre 2021, l’ensemble des établissements de santé éligibles au volet « restauration des capacités financières » de cette mesure ont signé avec les ARS concernées le contrat prévu par la loi et permettant d’engager le versement des financements.

9 milliards d’euros dédiés au financement d’investissements hospitaliers complètent également cette mesure de reprise de dette. Olivier Véran a également annoncé des tarifs en hausse par rapport au protocole pluriannuel, pour tenir compte de l’inflation et de la progressive reprise d’activité. Ainsi, les tarifs au périmètre du protocole seront de +0,7 % pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO), soit plus du triple de l’évolution plancher prévue par le protocole signé avec les fédérations hospitalières, et de +2,2 % pour l’hospitalisation à domicile (HAD), soit plus là encore plus que les +1,5 % prévus par le même protocole.

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