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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Questions écrites, et proposition de loi que j’ai cosignée en mars 2022

  

QUESTION ECRITE Administrateurs territoriaux, communes surclassées et évolution de carrière.

QUESTION ECRITE Contraintes de la loi EGAlim 2 ressenties par les acteurs économiques concernés

PROPOSITION DE LOI visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac

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