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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Le Gouvernement prolonge le dispositif « Cap Francexport » pour mieux protéger les opérations internationales de nos entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, annoncent la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022, conformément aux engagements pris le 16 mars dans le plan de résilience économique et sociale en réponse aux conséquences de la guerre d’agression russe en Ukraine.

Ce dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court-terme, qui a permis de couvrir plus de 13 000 opérations vers l’international depuis fin mars 2020, est commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama.

L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel pour sécuriser la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises. En réaction à la crise de la Covid, le Gouvernement a agi, dès fin mars 2020, en organisant la montée en puissance des dispositifs de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) et export (CAP Francexport).

Ces dispositifs ont permis d’accompagner les entreprises françaises de façon ciblée en maintenant ou renforçant leurs couvertures d’assurance-crédit privée pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager.

Afin de renforcer le soutien apporté aux entreprises et accélérer la reprise économique, le dispositif Cap Francexport a été renforcé au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture ont été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.

Pour soutenir nos exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour nos échanges commerciaux dans un contexte de montée du risque politique lié à la guerre en Ukraine, le dispositif Cap Francexport sera prolongé au-delà du 31 mars 2022 sur la base des tarifs actuellement en vigueur. En accord avec le cadre fixé par la Commission européenne, le dispositif restera ouvert sur l’ensemble des destinations à ce jour insuffisamment servies par l’offre privée d’assurance-crédit, notamment pour les destinations hors de l’Union européenne et de certains Etats membres de l’OCDE.

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