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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Covid-19 : la prise en charge des coûts fixes est étendue aux associations pénalisées par la crise

Ce mardi 5 avril 2022 deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel permettant aux entreprises sous forme associative, pénalisées par la crise sanitaire, de pouvoir bénéficier comme les autres de la prise en charge de leurs coûts fixes.

Jusqu’à présent réservé aux entreprises lucratives, le dispositif se compose de deux aides distinctes

° L’aide coûts fixes rebond, qui couvre la période de janvier à octobre 2021 (réservée aux associations créées avant le 31 janvier 2021) ;

° et, l’aide coûts fixes consolidation, couvrant décembre 2021 et janvier 2022 (réservée aux associations créées avant le 31 octobre 2021).

Pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise associative doit avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires sur la période de référence et justifier d’un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif.

L’aide correspondra à 70% de la perte d’exploitation de l’entreprise ou 90% pour les petites entreprises associatives.

Afin d’en bénéficier, les associations devront effectuer leurs demandes en ligne d’ici le 30 avril.

Pour faire à aux conséquences de la circulation accrue du variant Omicron, le dispositif de prise en charge des coûts fixes a été élargi en janvier 2022 à l’ensemble des entreprises du tourisme ; et, le se le seuil d’accès au dispositif a également été abaissé à 50% de pertes de chiffre d’affaires.

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