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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Gel et agriculture : un fonds d’urgence et des aides exceptionnelles

Notre pays a connu un nouvel épisode de gel potentiellement dramatique.

La nuit du dimanche 3 au lundi 4 avril est la plus froide depuis que les relevés existent en France.

Le Premier Ministre s’est rendu dans le Tarn et Garonne, avec le ministre de l’Agriculture, auprès des agriculteurs frappés par cette nouvelle épreuve, une année quasiment jour pour jour après la catastrophe d’avril 2021.

Comme en 2021, il nous faudra quelques jours pour disposer des premières estimations nationales consolidées. L’impact pourrait être plus mesuré à l’échelle nationale qu’en 2021.

Pour des raisons agronomiques, mais aussi car plus d’agriculteurs ont pu faire des investissements et mieux s’équiper pour être mieux protégés. Pour autant, ce nouvel épisode de gel aura malheureusement des conséquences dramatiques pour de très nombreuses exploitations.

L’Etat a été, est et sera à leurs côtés.

Sans attendre l’évaluation globale des impacts, pour faire face à l’urgence des agriculteurs les plus touchés, le Premier Ministre a confirmé la mobilisation d’un fonds d’aide d’urgence géré par les Préfets des départements touchés.

Ce fonds d’urgence, crée lors du gel de 2021 avait permis de couvrir les premières dépenses exceptionnelles faisant suite au gel des exploitations touchées et mises en difficultés.

Cet outil fonctionne, il est donc réactivé.

Ce fonds d’urgence de 20 M€, montant identique à l’an dernier, sera mis en place dès ce mois d’avril.

Ensuite, dès que possible, une fois les évaluations nationales et départementales consolidées, dans les semaines à venir, le Gouvernement :

  1. activera le fonds national des calamités agricoles. Le traitement sera fait rapidement après les récoltes, comme nous avons su le faire lors du gel 2021 ;
  2.  activera le dispositif de prise en charge exceptionnelle des cotisations, en lien avec les MSA, déjà en alerte pour faire face aux conséquences de la crise en Ukraine. Là encore, les moyens nécessaires seront adaptés sur la base du bilan des impacts ;
  3. les dégrèvements d’office de taxe pour le foncier non bâti pour perte de récolte seront activés par les Ddfip ;
  4. en fonction des pertes de production, l’impact pour l’aval des filières pourrait être important. Elles ne seront pas oubliés si les pertes sont importantes ;
  5. enfin, pour ceux qui auraient des difficultés de trésorerie, les PGE sont toujours mobilisables dans leur version « Covid » jusqu’à la fin du mois de juin.

Heureusement, des milliers d’agriculteurs avaient investi ou sont en cours d’investissement pour mieux se protéger.

Des projets d’investissement pour s’adapter au changement climatique ont été soutenus par France relance, le Premier Ministre a annoncé leur extension pour 6 mois supplémentaires ; afin que chacun puisse finaliser les projets l’investissement soutenus par l’Etat.

Chacun aura donc 24 mois pour finir ses investissements France relance.

Dès les premières remontées consolidées sur les dégâts et impacts, Julien Denormandie réunira l’ensemble des parties prenantes pour proposer les mesures les plus adaptées à prendre avec à chaque fois l’impératif de concilier rapidité de l’appui aux agriculteurs et adéquation de cette réponse, notamment au regard d’éventuelles notifications qui seraient nécessaires auprès de la commission.


Ce nouvel épisode de gel valide notre stratégie de protection, d’adaptation au changement climatique et notre combat pour la souveraineté.


Il y a un an, face au dramatique épisode de gel, nous mobilisions le gouvernement, les territoires, les filières pour construire des réponses de long terme :

  • La loi qui instaure une nouvelle assurance récolte a été depuis conçue et votée en un temps record, cette protection climatique pour tous les agriculteurs sera prête dès 2023. Ce nouveau cadre sera plus simple, plus juste et mobilisera davantage la solidarité nationale en doublant le soutien financier alloué (jusqu’à 600M€ en moyenne par an).
  • Près de 155 M€ ont été engagés pour investir pour la protection contre les aléas climatiques et heureusement que ces investissements ont eu lieu pour préserver certaines exploitations de ce gel historique de 2022.
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