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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Simplification de l’éco-PTZ et déploiement du « prêt avance rénovation » : les solutions bancaires pour la rénovation énergétique en amélioration continue

En 2022, l’Etat et les réseaux bancaires travaillent ensemble à l’amélioration et à la diversification des solutions de financement du reste à charge des ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.

Afin de contribuer à la massification des travaux de rénovation globale, la loi de finances pour 2022 a amélioré les caractéristiques de l’éco-PTZ « performance énergétique globale ». Les travaux engagés par ailleurs pour simplifier le parcours client de demande d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) se poursuivent, dans l’objectif d’aboutir au dernier trimestre. Enfin, le prêt avance rénovation (PAR), opérationnel depuis mi-février, vient compléter les aides et instruments de financement existants à destination des ménages qui éprouvent le plus de difficultés d’accès au crédit bancaire classique.

Simplification de la demande d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Dans le prolongement des dispositions prises en loi de finances pour 2022, les ministères du logement et de l’économie, des finances et de la relance, le secteur bancaire, l’Anah et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) poursuivent également leurs travaux pour simplifier le parcours de demande d’un éco-PTZ à l’horizon du dernier trimestre 2022.

Les évolutions prévues permettront aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à une aide MaPrimeRénov’ de bénéficier beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge.

A ce jour, le demandeur d’un éco-PTZ doit fournir plusieurs pièces justificatives à sa banque (formulaires signés par les entreprises réalisant les travaux, factures et devis) identiques à celles contrôlées par l’Anah pour l’octroi de MaPrimeRénov’. Le nouveau processus d’instruction permettra de mutualiser ces vérifications, au bénéfice d’un allègement du dossier à transmettre par le demandeur à sa banque.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de massification de la rénovation énergétique en facilitant le financement du reste à charge des ménages.

Le prêt avance rénovation (PAR)

La loi Climat et Résilience a créé les conditions de déploiement d’un dispositif complémentaire des aides existantes pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement, pour des logements occupés à titre de résidence principale. Distribué sous le nom de « prêt avance rénovation », ce prêt permet de différer le remboursement du capital emprunté à la mutation, c’est-à-dire lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.

Ce prêt est destiné prioritairement aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les personnes âgées et les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Par ailleurs, pour favoriser le déploiement du dispositif et accompagner la massification des travaux de rénovation énergétique, la loi Climat et résilience permet au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de couvrir jusqu’à 75 % du risque de pertes globales du crédit accordé aux ménages sous condition de ressources.

Suite à la publication des derniers textes réglementaires nécessaires, le « prêt avance rénovation » est complètement opérationnel depuis février.

Trois banques, La Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC, ont d’ores et déjà commencé son déploiement dans leurs réseaux.  Le Crédit Agricole, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne travaillent également pour la distribution de ce produit dans les prochains mois.

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