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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité

Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d’une maternité peuvent bénéficier d’un hébergement non médicalisé de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement. En cas de grossesse pathologique, cette prestation peut être proposée à tout moment et rallongée, sur avis médical. La femme enceinte peut aussi bénéficier d’un transport entre son domicile et cet hébergement. Ces prestations sont prises en charge par l’Assurance maladie pour les affiliées.

Conditions de prise en charge de l’hébergement

Pour des motifs de sécurité, les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture d’un établissement de gynécologie obstétrique peuvent solliciter un hébergement temporaire de cinq nuits consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement, appréciée par un médecin ou une sage-femme, selon un décret daté du 14 avril 2022.

Si, à la date prévisionnelle de l’accouchement, les conditions climatiques ou le trafic routier allongent le temps de transport habituel au-delà de 45 minutes, cet hébergement peut aussi être demandé.

La durée de cinq nuits peut aussi être prolongée sur nécessité médicale jusqu’à la date effective de l’accouchement. En cas de grossesse pathologique, cet hébergement peut être proposé à tout moment, et au-delà de cinq nuitées, sur appréciation médicale.

Cet hébergement non médicalisé doit être situé dans une partie distincte de la maternité, qui peut aussi le sous-traiter à un prestataire extérieur situé à proximité, avec lequel elle aura signé une convention. La femme enceinte peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d’accueil disponibles.

Les frais de cet hébergement sont pris en charge par l’Assurance maladie pour :

– les affiliées ;

– les bénéficiaires de l’aide médicale d’État ;

– les affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État membre de l’Union européenne ou de tout autre État en application d’une convention internationale.

Aucune contribution supplémentaire ne pourra être demandée aux femmes concernées ou à leurs accompagnants. Les frais seront facturés aux femmes enceintes non affiliées, ainsi qu’à leurs éventuels accompagnants.

Conditions de prise en charge des transports

La femme enceinte peut aussi demander à être transportée entre son domicile et cet hébergement temporaire, par une entreprise agréée ou une société de taxi conventionnée, dont les frais sont pris en charge après accord préalable de l’Assurance maladie (l’absence de réponse dans les 15 jours suivant la demande valant accord). Une prise en charge identique des transports est possible pour les examens médicaux prévus au cours des huitièmes et neuvièmes mois de grossesse.

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