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Pascale CESAR

Députée de Meurthe-et-Moselle

Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022

Si votre enfant rentre au collège en septembre 2022, vous pouvez peut-être bénéficier d’une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d’autres aides comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Les demandes débutent le 1er septembre 2022. 

Calendrier pour la rentrée 2022-2023

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d’enfants à charge. Cette aide est versée aux personnes assurant la charge d’un enfant inscrit au collège ou au Centre national d’enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l’avis d’imposition 2022 concernant les revenus de 2021. Vous avez jusqu’au 20 octobre 2022 pour déposer votre demande si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, et jusqu’au 30 octobre 2022 s’il est inscrit au Cned. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourses si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

  À noter : dans le cas de parents vivant en concubinage, c’est le revenu du ménage qui est pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale.

Quels sont les montants annuels et les dates de versement ?

La bourse des collèges permet d’aider les familles qui disposent de revenus modestes en réduisant les frais de cantine ou les dépenses relatives à l’achat de fournitures ou manuels scolaires. Pour l’année 2022-2023, les montants de l’aide sont de :

  1. 105 € pour l’échelon 1 ;
  2. 294 € pour l’échelon 2 ;
  3. 459 € pour l’échelon 3.

Le versement s’effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l’année scolaire, soit :

  1. fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ;
  2. fin mars 2023 pour le 2e trimestre ;
  3. fin juin 2023 pour le 3e trimestre.

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021
Nombre d’enfants à chargeÉchelon 1Échelon 2Échelon 3
115 951 €8 622 €3 042 €
219 632 €10 613 €3 744 €
323 313 €12 602 €4 446 €
426 993 €14 593 €5 149 €
530 675 €16 582 €5 851 €
634 356 €18 572 €6 553 €
738 037 €20 563 €7 255 €
8 ou plus41 718 €22 552 €7 957 €
Montant annuel de la bourse105 €294 €459 €

Le ministère de l’Éducation nationale met gratuitement à votre disposition sur son site internet un simulateur de bourse . Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d’autres aides pour la scolarité comme le fonds social collégien.

  À noter : lorsque l’élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

  À savoir : une prime à l’internat de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et de 465 €(3e échelon) est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d’élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Cned :

Les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que ceux inscrits au Cned doivent faire leur demande de bourse à l’aide d’un formulaire spécifique que vous devez déposer ou envoyer, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège.

  À noter : pour toutes questions relatives à une demande de bourse, une plate-forme d’assistance est mise à votre disposition par l’Éducation nationale.

Comment faire la demande ?

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2022 se fera en ligne entre le 1er septembre et le 20 octobre si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, jusqu’au 30 octobre s’il est inscrit au Cned.

La demande se fait via cette téléprocédure sur le portail Educonnect . Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d’aide à la 1re connexion 

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